POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SENYA – SAVONS NATURELS

Date de dernière mise à jour : 01 Avril 2025 PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site de SENYA (ci-après dénommé « le Site ») de la manière dont Ieurs informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées par la société SENSET-INDUSTRIES (ci-après dénommée « SENYA »).

SENYA s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son Site et à traiter Ieurs données personnelles dans le strict respect de la législation en vigueur au Sénégal, notamment la Ioi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques et les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en Iigne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement: La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Utilisateur: Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Consentement : Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

SENYA peut collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion : adresse IP, cookies, historique de navigation sur le Site.
• Données de transaction : produits achetés, quantités, prix, mode de paiement, historique des commandes.
• Données de livraison : adresse de livraison, instructions particulières de livraison. Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
  • Crée un compte sur le Site
  • Effectue un achat sur le Site
  • S’inscrit à la newsletter
  • Contacte le service client
  • Navigue sur le Site
  • Participe à des enquêtes ou des jeux-concours

ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement des commandes, livraison, facturation, suivi de la relation client.
• Amélioration de nos services : analyse des habitudes d’achat, statistiques de vente, amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site.
• Communication commerciale : envoi de newsletters, offres promotionnelles, informations sur les nouveaux produits (sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur).
• Sécurité : prévention et détection des fraudes, sécurisation du Site et des transactions.
• Obligations légales: respect des obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 4 : BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est fondé sur l’une des bases légales suivantes

• Le consentement de l’Utilisateur pour un ou plusieurs traitements spécifiques.
• L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.
• Le respect d’une obligation I0gale à laquelle SENYA est soumise.
• Les intérêts légitimes poursuivis par SENYA, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

SENYA conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.

• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à Ieur traitement et pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
• Les données de connexion sont conservées pendant une durée de 1 an.

À l’issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel autorisé de SENYA, dans le cadre de Ieurs fonctions et dans la limite de Ieurs attributions.
• Les sous-traitants de SENYA (prestataires de services de paiement, de livraison, d’hébergement, etc.) qui agissent sur instruction de SENYA et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

SENYA s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans Ieur consentement, sauf dans les cas prévus par la Ioi.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS DU SÉNÉGAL

En cas de transfert de données hors du Sénégal, SENYA s’assure, par des mesures contractuelles, que ces données y bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément à la législation sénégalaise en vigueur.

L’Utilisateur est informé que ses données peuvent être transférées vers des pays ou organismes offrant des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 8 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification : droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement des données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement des données dans certaines conditions.
• Droit à la portabilité : droit de recevoir les données fournies à SENYA dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement des données dans certaines conditions, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter SENYA par email à senya@senset-industries.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Dakar, Sénégal, Ouest Foire, lot 09

SENYA s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

SENYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles lorsque cela est possible.
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, SENYA s’engage à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par la Ioi, à en informer les Utilisateurs concernés.

ARTICLE 10 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et pour collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé.

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site. Les cookies permettent au Site de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et de mémoriser certaines informations le concernant, comme ses préférences linguistiques ou ses informations de connexion.

Les types de cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés par l’Utilisateur.
• Cookiesdeperformance: utilisés pour analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site et pour en surveiller les performances.
• Cookiesdefonctionnalité: permettent au Site de mémoriser les choix effectués par l’Utilisateur et de lui fournir des fonctionnalités personnalisées.
• Cookiesdeciblageoupublicitaires: utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour l’Utilisateur en fonction de ses centres d’intérêt.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies ou pour être averti lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, le refus des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SENYA se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès Ieur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, SENYA informera les Utilisateurs par email ou par un avis visible sur le Site avant l’entrée en vigueur des modifications.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer ses droits concernant ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter SENYA :

• Par email : senya@senset-industries.com
• Par courrier postal : Dakar, Sénégal, Ouest Foire lot 09
• Par téléphone : 77 861 16 16

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente Politique est soumise au droit sénégalais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.